La loi Valletoux, déposée par le député de Seine-et-Marne Frédéric Valletoux, a été promulguée le 27 décembre 2023. Elle vise à améliorer l’accès aux soins en s’appuyant sur l’engagement territorial des professionnels de santé. Son objectif principal est de faire face à la pénurie de médecins et de réduire les inégalités d’accès à la santé, notamment dans les déserts médicaux, en répartissant plus équitablement l’offre de soins sur l’ensemble du territoire français. Faisons un état des lieux ensemble sur les impacts de cette loi.
Qu’est-ce que la loi Valletoux ?
Adoptée fin 2023, cette loi a pour objectif principal de renforcer l’accès aux soins, notamment dans les zones victimes d’une pénurie de professionnels de santé. Cette réforme encadre également l’intérim médical et vise à inciter les professionnels du secteur à se stabiliser au sein de leurs établissements. Par ailleurs, elle favorise la collaboration entre les acteurs publics et privés du domaine de la santé.
Des règles plus strictes pour l’intérim médical
Plusieurs changements importants encadrent désormais le recours à l’intérim dans le secteur médical. Les établissements de santé ont l’interdiction de recruter des professionnels récemment diplômés dans les secteurs médicaux, paramédical ou socio-éducatif et les intérimaires doivent justifier d’au moins 2 ans d’expérience avant d’accepter des missions d’intérim. En revanche, les étudiants en santé restent autorisés à exercer en intérim pour continuer à se former sur le terrain.
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Grâce à l’intérim médical, les établissements peuvent faire face aux besoins urgents de personnel tout en assurant des soins de qualité.
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Quels changements concrets pour les territoires ?
Pour répondre à la pénurie de médecins et réduire la pression sur les hôpitaux, plusieurs mesures ont été mises en place :
- Faciliter l’accès aux médecins étrangers : le gouvernement a accordé une autorisation temporaire d’exercice de 13 mois aux médecins étrangers, afin d’accroître rapidement le nombre de praticiens disponibles et faire face à la demande croissante de médecins.
- Améliorer la prise en charge des patients : les patients ayant perdu leur médecin traitant à cause d’un départ à la retraite ou d’un déménagement ne sont plus pénalisés, la majoration du ticket modérateur a été supprimée pour ces situations.
- Délégations et fonctions pour les soignants : le gouvernement poursuit la transformation des pratiques en élargissant les rôles et les délégations de tâches au sein des professionnels de santé. Parmi les nouveautés, la création d’une fonction d’infirmier référent destinée aux patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD). Elle vise à améliorer le suivi et la coordination des soins.
Encourager la stabilité des professionnels de santé avec la loi Valletoux
Pour favoriser une médecine de proximité durable, la loi Valletoux introduit plusieurs mesures destinées à encourager la stabilité des professionnels de santé sur les territoires. L’âge limite d’exercice des médecins en cumul emploi retraite dans les établissements publics est désormais fixé à 75 ans, jusqu’en 2035, afin de prolonger leur engagement au sein du système de soins.
L’aide à l’installation, désormais attribuée seulement une fois tous les dix ans, vise à décourager les changements fréquents de région ou d’établissement, un phénomène qualifié de « nomadisme médical ».
Enfin, tout médecin souhaitant changer d’établissement ou de zone géographique devra désormais respecter un préavis de six mois s’il souhaite bénéficier des dispositifs liés à la cessation d’activité.
Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
La permanence des soins correspond à l’organisation des soins en dehors des horaires normaux, c’est-à-dire la nuit, les week-ends et les jours fériés. De nouvelles dispositions ont été mises en place pour réduire la pression dans les hôpitaux et encourager une meilleure implication des cliniques privées. En général, le secteur public assure plus de 80 % des prises en charge, contre environ 13 % pour le secteur privé. L’objectif ici est de rééquilibrer cette répartition entre les deux.
Pour la prise en charge des patients, les établissements publics et privés doivent s’organiser ensemble afin d’assurer cette permanence des soins. Si aucun accord n’est trouvé, c’est alors au directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de réunir les établissements concernés ou, à défaut, de désigner lui-même quels établissements devront assurer cette garde. Son rôle est de veiller à ce que les obligations de garde soient respectées afin d’assurer une continuité de soins aux patients.